Politique de confidentialité
1. Présentation et champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site Tradecompanyfr collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs. Elle s'applique aux visiteurs et aux clients qui consultent notre site ou utilisent nos services de vente en ligne de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés.
2. Identification de l'entreprise
Le site Tradecompanyfr est la propriété de TRADE, entreprise établie en France.
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Nom de l'entreprise : TRADE
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Adresse : LIEU-DIT LEAC'H AN DREAU, LOCTUDY, 29750, FRANCE
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Numéro RCS : 331375519
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Téléphone : +33 719583642
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E-mail : info@tradecompanyfr.com
TRADE est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, conformément aux dispositions applicables.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Tradecompanyfr peut collecter les informations suivantes :
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Nom et prénom.
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Adresse de facturation et de livraison.
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Adresse e-mail et numéro de téléphone.
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Informations relatives aux commandes et aux paiements.
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Informations nécessaires au suivi des livraisons.
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Messages et échanges avec le service client.
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Données techniques relatives à la navigation sur le site.
Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.
4. Finalités de l'utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
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Enregistrer et traiter les commandes.
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Organiser la préparation et la livraison des produits.
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Assurer le suivi des paiements.
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Répondre aux questions et demandes des clients.
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Gérer les retours, les remboursements et les réclamations.
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Respecter les obligations légales et comptables.
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Assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
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Améliorer la navigation et les services proposés, lorsque cela est autorisé.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur différentes bases légales selon leur finalité :
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Exécution du contrat : traitement des commandes, paiement, livraison et service après-vente.
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Obligation légale : conservation des documents comptables et respect des obligations réglementaires.
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Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes et gestion des demandes.
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Consentement : communications commerciales et utilisation de certains cookies ou technologies de suivi lorsque le consentement est nécessaire.
6. Partage des données personnelles
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes et le fonctionnement du site, notamment :
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Les prestataires de paiement.
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Les transporteurs chargés de la livraison.
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Les prestataires d'hébergement et de maintenance informatique.
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Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
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Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
TRADE ne communique pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes sans base légale appropriée.
7. Conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les informations relatives aux commandes, aux factures et aux transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.
Les données utilisées pour répondre aux demandes des clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes et au suivi des éventuels litiges.
8. Sécurité des données
TRADE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le site utilise notamment le protocole de chiffrement SSL/TLS pour protéger les échanges d'informations entre le navigateur de l'utilisateur et le site Internet.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
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Droit d'accès à leurs données personnelles.
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Droit de rectification des informations inexactes.
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Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit d'opposition à certains traitements.
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Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
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Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter TRADE à l'adresse suivante :
Ils peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le site officiel : www.cnil.fr.
10. Politique relative aux cookies
Le site Tradecompanyfr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, analyser la navigation ou mémoriser les préférences des utilisateurs.
Les cookies peuvent notamment être classés dans les catégories suivantes :
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Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la gestion du panier.
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Cookies de mesure d'audience : utilisés pour analyser la fréquentation et l'utilisation du site.
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Cookies de personnalisation : destinés à mémoriser certaines préférences.
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Cookies publicitaires : utilisés pour mesurer les campagnes et adapter les annonces.
Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après l'accord de l'utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies et modifier ses préférences à tout moment.
Pour plus d'informations, les utilisateurs peuvent consulter notre page distincte Politique relative aux cookies.
11. Protection des données des mineurs
Le site Tradecompanyfr propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires destinés à un public général.
TRADE ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant les personnes âgées de moins de 18 ans. Les services de vente en ligne sont destinés aux personnes majeures capables de conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Si TRADE constate que des données personnelles concernant un mineur de moins de 18 ans ont été collectées de manière inappropriée, les mesures nécessaires seront prises conformément aux dispositions applicables.
12. Garanties légales des consommateurs
Les clients particuliers bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie permet notamment de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées.
13. Médiation de la consommation
En cas de désaccord concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TRADE, lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.
Médiateur de la consommation désigné par TRADE :
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Nom : [À compléter]
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Adresse : [À compléter]
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Site Internet : [À compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication de cette politique.
14. Propriété intellectuelle et contact
Les textes, descriptions, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Tradecompanyfr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour toute question concernant la présente politique, la protection des données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
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Entreprise : TRADE
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Adresse : LIEU-DIT LEAC'H AN DREAU, LOCTUDY, 29750, FRANCE
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Numéro RCS : 331375519
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Téléphone : +33 719583642
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E-mail : info@tradecompanyfr.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale – HEC).
Nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail. Nous nous efforçons de répondre aux demandes reçues dans un délai de 24 heures.